Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE GARAGE MOBILE
Numéro de dépôt :
94539937
Date de dépôt :
10/10/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE GARAGE MOBILE
Déposée le 10 octobre 1994 par SCHMIT Charles Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE GARAGE MOBILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMIT Charles Antoine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190812 - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1995-10-17